visuel_home11.jpg

Flash

mercredi 28 juillet

URGENT : ALERTE

 

Nous vous rappelons qu'il est strictement interdit d'accepter dans vos établissements des affichettes mentionnant expressément le prix de certaines références d'un produit du tabac. Elle expose les buralistes à des risques de sanctions judiciaires mais également administratives...   Lire la suite

 

Espace adhérents


*Code sous la forme XX-XXXX
Obtenir mon mot de passe
Comment se connecter ?

A propos de...

 

Accueil arrow Informations légales
Informations légales Version imprimable

Mentions légales

LES MENTIONS LÉGALES POUVANT ÊTRE MODIFIÉES A TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS NOUS VOUS ENGAGEONS A LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT.

1. IDENTIFICATION DU SITE

  • Éditeur du Site : SARL Le Débitant de Tabac - 5, rue de Vienne - 75008 Paris
  • Directeur de la publication : Gérard Bohelay
  • Webmestre : Ewa Adamiak
  • Conception / Réalisation du site : Société AvanceNet - www.AvanceNet.com
  • Fournisseur d'hébergement du Site : Société AvanceNet - 38, rue de Liège - 75008 PARIS
  • Serveur situé à Vitry sur Seine : Data Center Telecom Italia Entreprises - FRANCE

2. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées à SARL Le Débitant de Tabac

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 :

  • vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
  • Pour cela, il suffit d'en faire la demande soit par courrier auprès de l'administrateur du Site à l'adresse suivante : SARL Le Débitant de Tabac - 5, rue de Vienne - 75008 Paris

3. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par SARL Le Débitant de Tabac. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site www.buralistesidf.fr (ci-après "le Site"), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à SARL Le Débitant de Tabac ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération).

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites dont SARL Le Débitant de Tabac n'est pas l'éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que SARL Le Débitant de Tabac n'est pas responsable de l'indisponibilité de tels sites et que SARL Le Débitant de Tabac n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l'utilisation d'un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

SARL Le Débitant de Tabac ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. SARL Le Débitant de Tabac met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.

Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

SARL Le Débitant de Tabac ne peut être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,
  • des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.

6. DISPONIBILITÉ DU SITE

Vous êtes informé que le Site de SARL Le Débitant de Tabac est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, SARL Le Débitant de Tabac pourra interrompre l'accès au site.

Le site www.buralistesidf.fr est optimisé pour les versions des navigateurs Internet Explorer 4.0 et suivantes, ainsi que Netscape 4.7 et suivantes.

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le Site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

 

A lire sur le Net

Google.com

Nouvelle tentative pour bannir le tabac des lieux publics gr...

LeParisien.fr

Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, l’avait annoncé ...

Francesoir.fr

Police et douanes s’inquiètent de l’explosion des ventes de ...

Tous les liens

 
 
 
 

Moteur de recherche

 

Firefox

 

 

Haut de page

copyright 2005 chambre syndicale des buralistes de paris Ile-de-france